Au 1er Janvier 2023

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS À l'abri du tilleul immatriculée RCS de Nevers sous le numéro Siren 824 767 020, au capital social de 1 000 euros, dont le siège est situé 3 boulevard de l'abbaye - 58 800 Cervon, enregistrée sous le numéro de déclarationd’activité 27 58 00 77 158 ci-après « l’organisme de formation » ou « of») consent au client, acheteur professionnel qui l'accepte, (ci-après le « client »), une formation issue de son catalogue de formations («  formation individuelle », «formation inter-entreprises ») et/ou une formation répondant à ses besoins spécifiques ( « formation intra-entreprises »). Les formations individuelles, inter-entreprises, ou intra-entreprises, ainsi que tout autre type de formation notamment à distance, sont communément désignées «formation(s) ».

Le participant à toute formation est désigné « participant ». Il s’agit soit du client, soit d’un salarié du client, soit d'un stagiaire via un OPCO ou tout autre organisme tiers. Dans ce dernier cas, le client se porte fort du respect des présentes par le participant.

Sauf dérogation formelle et expresse de l’organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Les présentes conditions générales peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières rattachées à une offre spécifique commercialisée par l’organisme de formation.

 

1. OFFRE

 

L’ensemble des Formations à jour proposées par l’Organisme de Formation est consultable en ligne sur son siteinternet (www.alabridutilleul.com).

 

1.1 Formations en présentiel

 

L’Organisme de Formation propose des Formations pour les particuliers, des formations Inter-Entreprises ainsi quedes Formations Intra-entreprises. Les Formations Intra-Entreprises peuvent être réalisées au choix et à la discrétion de l’Organisme de Formation, au sein des locaux du Client, de l’Organisme de Formation, et/ou dans un lieu extérieur.

Les Formations Inter-Entreprises sont des formations générales ou dites « sur étagère », issues du catalogue de formation de l’Organisme de Formation, réalisées au sein des locaux de l’Organisme de Formation ou dans un lieu extérieur.

 

1.2 Formations en ligne

 

Elles peuvent se présenter sous la forme de classes virtuelles, qui sont des Formations courtes suivies à distance par le Participant (formation dite « en distanciel »).

 

2. Modalités d’inscription

 

2.1 La demande d'inscription nécessite au préalable un entretien téléphonique avec le responsable pédagogique de la formation afin de s’assurer que le client possède bien les prérequis nécessaires à la formation.

 

2.2 Pour chaque Formation Inter-Entreprises dispensée par l’Organisme de Formation, un nombre minimum etmaximum de Participants est admis; les inscriptions pour une session donnée, cessent d'être retenues lorsque lenombre maximum est atteint.

 

2.3 Un mail est adressé au Client dans les 48 heures ouvrées qui suivent l’entretien téléphonique afin de l’aviser de la décision de l’OF. Ce mail ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation ; seule la convocation, adresséeau moins dix (10) jours ouvrés avant la date de Formation, confirme le maintien de ladite Formation.

 

2.4 Dans les huit (8) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation, le Client recevra par mail une demande afin de faire parvenir au formateur le texte sur lequel le participant souhaite travaille en atelier ainsi qu’undossier composé de la clause de confidentialité signée par le formateur, celle à remplir par le participant au stageainsi que les informations pratiques rattachées à ladite Formation.

 

2.5 Pour les commandes de Formations Intra-Entreprises, L'Organisme de Formation établira, avec la collaboration du Client, une proposition technique et financière (ci- après "la Proposition").

 

La validation et l’acceptation de cette Proposition se formalisera par la signature du Client et devra être communiquée à l'Organisme de Formation avant la fin du délai de validité mentionné.

 

3. Modalités de formation

 

3.1 L’Organisme de Formation est libre de choisir le lieu de la Formation, d’utiliser les méthodes et outilspédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés parl’Organisme de Formation.

 

3.2 L’Organisme de Formation peut mettre à disposition du Participant des espaces digitaux dédiés.

 

3.3 La durée globale d’une Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site Internet de l’Organisme de Formation, ainsique via toute documentation mise à sa disposition.

 

3.4 Une (1) journée de Formation en présentiel ou en ligne par voie de classe virtuelle, qu’elle soit Intra-Entrepriseou Inter-Entreprises, correspond à sept (7) heures de cours.

 

3.5 Un (1) cours du soir en présentiel, qu’il soit Intra-Entreprise ou Inter-Entreprises, correspond à maximum trois (3)heures de cours pouvant être animés sur une plage horaire pouvant aller de 17h30 à 22 heures

 

3.6 Le Client s’engage à ne pas dépasser le nombre de Participants prévu lors de l'inscription. Toutefois, des Participants supplémentaires pourront être acceptés à la seule discrétion de l’Organisme de Formation sous réserve de son approbation écrite et d'une régularisation de la facturation aux conditions tarifaires prévues pour laFormation concernée.

 

3.7 Les Participants à une Formation en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur signé au début du stage, lequel est également disponible sur son site internet, et ce, au même titre que les Participants à une Formation à distance. L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit,d'exclure à tout moment, tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation et/oumanquerait gravement au règlement intérieur applicable.

 

3.8 L’Organisme de Formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli, de quelle quenature qu’il soit, constaté dans la documentation et remis au Participant lors de la Formation. Cette dernière doit êtreconsidérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas, sur son exhaustivité, l’Organisme de Formation, qui n’est nullement tenu d’assurer unequelconque mise à jour a postériori de la Formation.

 

3.9 A l’issue de la Formation, L’Organisme de Formation remettra en main propre ou fera parvenir par E.mail au Client, les documents relatifs à son suivi et, notamment, le certificat de réalisation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de la Formation et le résultat obtenu par le Participant, ainsi que les factures afférentes.

 

4. Modalités financières et prise en charge par des organismes tiers

 

4.1 Modalités financières

 

4.1.1 Les prix des Formations sont indiqués en euros hors taxes, auxquels est appliqué le taux de TVA en vigueur.Les prix en vigueur des Formations figurent dans le catalogue en ligne, ou sur la Proposition visée à l’article 2.5 ci-avant pour les Formations Intra-Entreprises. En cas de contradiction entre le catalogue papier et le catalogue en ligne, les prix indiqués au sein du catalogue en ligne l’emportent.

 

4.1.2 Le prix des Formations en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client. Sauf à charge pour l’organisme de formation de prendre à son compte l’abonnement type zoom pour assurer la classe en distanciel.

 

4.1.3 Le Client reconnait et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d’accès ont étécommuniqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation. LeClient reconnait et accepte que, pour toute Formation en présentiel, dès lors qu’elle est commencée, ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’Organisme de Formation. Sauf Formation Intra-entreprise.

 

4.1.4 Sauf accord spécifique expressément convenu entre l’Organisme de Formation et le Client, pour toute inscription à une Formation Inter-Entreprises au sein des locaux de l’Organisme de Formation, Formationet hébergement forment un ensemble indivisible ne pouvant faire l’objet d’une commande distincte.

 

4.1.5 Les factures sont payables dès réception ou le cas échéant selon les modalités indiquées dans la Proposition.

 

4.1.6 En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros seront exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable. En outre tout règlement ultérieur quelle qu'en soit lacause sera imputé immédiatement et par priorité à l'extinction de la plus ancienne des dettes.

 

De plus, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que leClient puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour lerecouvrement de toute somme due à l’Organisme de Formation court à compter de la date d’émission de la factureconcernée.

 

4.2 Modalités de prise en charge par des organismes tiers

 

En cas de prise en charge, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO») 

 ou  tout autre organisme tiers, il appartient au Client ou le cas échéant à la personne physique bénéficiaire de la Formation d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement lors de son entretien préalable ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme 

qu’il aura désigné.

 

En cas de subrogation de paiement par un organisme tiers et/ou un OPCO, l’Organisme de formation procèdera à l’envoi de la facture aux 

organismes concernés. En cas de prise en charge partielle de l’OPCO ou de tout autreorganisme tiers, le reliquat sera facturé directement au Client.

 

4.2.2 Dans le cas où l’OPCO/l’organisme tiers ne confirme pas la prise en charge financière de la Formation et/ouque l’Organisme de Formation n’a pas reçu la prise en charge desdits organismes au premier jour de la Formation, le coût de la Formation sera supporté par le Client, lequel sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation

 

4.2.3 L’Organisme de Formation, se réserve le droit pour certaines de Formations, de demander un acompte au Client.

 

4.2.4 Dans le cas d'une prise en charge de la Formation par le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL), l'Organisme de Formation transmettra au Client, au moment de l’inscription, une convention de formation en double exemplaire : Le premier devra être transmis, par le Client, au FIFPL et le secondretourné signé à l'Organisme de Formation. Le Client devra également y joindre un chèque de règlement etconfirmer sa demande de prise en charge de la Formation par le FIFPL. 

A l’issue de la Formation, l’Organisme de Formation fournira au Client une facture acquittée une attestation de présence ainsi qu’une attestation de présence et de règlement.

 

5. Prestations extérieures

 

Dans le cadre d’une prestation extérieure avec mise à disposition d’un formateur de À l’abri du tilleul auprès d’un autre organisme de formation, il sera établi une convention particulière de vente régissant cette relation commerciale.

 

6. Modification, annulation et report

 

6.1 - Modifications à l’initiative du Client

 

6.1.1 Le Client reconnait et accepte que pour être pris en compte, tout report, demande de modification ouannulation, doit être notifié par écrit (e-mail ou LRAR) à l’Organisme 

de Formation dans les plus brefs délais.

 

6.1.2 Conditions de modification, d'annulation et report inter-entreprises

 

Les préavis suivants commenceront à courir à compter de la date de notification envoyée par le Client :

 

Toute annulation ou report d’une Formation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 % ; Toute annulation ou report d’une Formation moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.

 

6.1.3 Condition d'annulation et report intra-entreprise

 

6.1.3.1 Toute annulation ou report peut être formulée par le Client par écrit, sans frais, si elle intervient au moins dix(10) jours ouvrés avant le début de la Formation.

 

6.1.3.2 En cas d'annulation ou report, par le Client moins de dix (10) jours ouvrés avant la date de la Formation lespénalités suivantes seront appliquées : 100% du coût de préparation prévue avant l'animation du stage ainsi que les pénalités éventuelles d'annulation d'une réservation de salle pour le cas où le client nous aurait confié la réalisation decette prestation.

 

• 50% du coût total de la formation (animation, dossier pédagogique et frais de déplacements engagés) pour touteannulation entre 10 et 6 jours ouvrés,

 

• 100% du coût total de la formation (animation, dossier pédagogique et frais de déplacements engagés) pour touteannulation dans les 5 jours ouvrés.

 

6.1.4 Substitution de Participant

 

L’organisme de formation accepte qu’un Participant puisse se substituer à un autre dans le cadre de Formations Inter et Intra Entreprises, sans frais, et sous réserve : d’avoir informé par écrit l’Organisme de formation au plus tardcinq (5) jours ouvrés avant la Formation mais aussi d’avoir préalablement communiqué à l’OF les informations rattachées au nouveau Participant afin qu’il s’assure de l’adéquation des prérequis du nouveau Participant avec ceux définis dans le programme de formation, que les modalités de prise en charge par des organismes tiers (viséeà l’article 4.2) sont conformes et de la conformité des conditions spécifiques aux formations certifiantes (visées àl’article 5), enfin de s’assurer de la possibilité de mise en œuvre des activités pédagogiques en amont de laformation.

 

6.2 - Modifications à l’initiative de l’Organisme de Formation

 

6.2.1 En cas d’absence du formateur intervenant, l’Organisme de Formation s’engage à faire ses meilleurs effortsafin d’assurer dans les délais, la continuité de la Formation en faisant appel à un remplaçant aux compétencestechniques et qualifications équivalentes.

Dans le cas où l’Organisme de Formation ne parvient pas à assurer la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.

 

6.2.2 En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, l’Organisme de Formation peut êtrecontraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, …), la grève du personnel de l’Organisme deFormation, l’absence du formateur intervenant.

 

6.2.3 L’Organisme de Formation se réserve le droit, notamment en cas de nombre de Participants insuffisant, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation,jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de Formation sans que sa responsabilité ne soit engagée. Danscette hypothèse, l’Organisme de Formation procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjàréglés par le Client à l’exclusion de tout autre coût.

 

6.2.4 L’Organisme de Formation se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimerd’annuler et/ou de reporter une session de Formation dans un délai inférieur à dix (10) jours calendaires, l’Organisme de Formation s’engage, au choix du Client, à (i) émettre un avoir au Client valable sur tout type de Formation du catalogue de formation de l’Organisme de formation, ou (ii) à procéder au remboursement intégral de la somme versée par le Client, à l’exclusion de tout autre coût.

​

7. Propriété intellectuelle

 

7.1 L’Organisme de Formation peut être amené à fournir au Participant de la Formation une documentation sursupport papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel de la Formation suivie. Cette documentation peut lui êtreadressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et/ou lors de la Formation.

 

7.2 Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, dereproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfertsur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprèsde l’Organisme de Formation.

 

Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit,est consenti au Participant. A cet égard, le Participant de la Formation et plus largement le Client s’interdisentd’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à disposition, ainsi que tout autre document de travail fourni par les autres participants au stage.

 

 

8. Renseignements, réclamation

 

Toute précision relative aux présentes 

conditions générales de vente, demande 

d'information et/ou réclamation doit être faite par courrier ou par mail aux coordonnées 

de l’Organisme de Formation qui s’efforcera 

de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

mail : qualite@alabridutilleul.com

adresse postale : 3, bld de l'abbaye 58800 Cervon

 

9. Responsabilité

 

9.1 L’Organisme de Formation affirme que les Formations Inter-Entreprises proposées dans son catalogue de Formations, sont conformes à la description 

qui en est faite.

 

Dans le cadre d’une Formation Intra-entreprise, l’Organisme de Formation s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer un programme de formation au plus près des besoins spécifiques exprimés par le Client.

 

Il appartiendra au Client de prouver 

toute non-conformité éventuelle.

 

9.2 Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la Formation fournie par l’Organisme de Formation. En cas d’erreur manifeste de la part du Client, entre les caractéristiques dela Formation et/ou les conditions de la vente, l’Organisme de Formation ne saurait voir sa responsabilité engagée

 

9.3 La responsabilité de l’Organisme de Formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelquenature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudicecommercial ou perte de données 

et/ou fichiers.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de Formation serait retenue, le montant total detoute somme mises à la charge de l’Organisme de Formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par leClient au titre de la Formation 

concernée.

 

10. Données personnelles

​

Les données à caractère personnel du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses données après son décès. En cas d’exercice du droit d’opposition et du droit d’oubli, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

 

11. Dispositions générales

 

11.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

 

11.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite maisn’entraînerait pas la nullité de la Formation.

 

11.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation

 

11.4 L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets des présentes CGV. Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des présentes CGV ne valentqu’à l’égard de l’Organisme de Formation qui demeure responsable à l’égard du Client.

 

11.5 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

 

11.6 L’Organisme de Formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou l’identité duClient, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à touteoccasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

 

11.7 Les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou unesociété de fait.

 

11.8 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

 

11.9 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après lasurvenance de son fait générateur.

 

11.10 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du tribunal de Nevers, même en cas de référé, d'appel en garantieou de pluralité de défendeurs.

Au 1er Janvier 2023

 

1. Généralités / champ d'application

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a.  Les présentes Conditions d'utilisation de À L’ABRI DU TILLEUL SAS, 3, Boulevard de l’abbaye - 58800 Cervon, FRANCE (ci-après « À L’ABRI DU TILLEUL » ou « nous ») s'appliquent à l'accord contractuel (ci-après dénommé l'« Accord ») conclu entre À l’abri du tilleul d'une part et les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « vous ») d'autre part, qui sont intéressés par ou participent à une formation proposée sur www.alabridutilleul.com. Si vous êtes un organisme, les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas applicables mais vous êtes soumis à nos Conditions Générales de Ventes.

Des conditions supplémentaires, dont nous vous informerons séparément, peuvent s'appliquer à certains Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas nos Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos Services.

​

b. Les Services couverts par les présentes Conditions d'utilisation ne sont destinés qu'à la recherche de prestation individuelle par des personnes physiques ou morales recherchant une formation ou un accompagnement individuel en tant qu'employé, demandeur d'emploi ou travailleur indépendant. Il n'est pas permis d'utiliser les Services que nous proposons à des fins commerciales, par exemple pour promouvoir les services d'une entreprise.

​

c. Les présentes Conditions générales d'utilisation peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées via http://www.alabridutilleul.com

 

2. Objet de l'Accord et champ d'application des Services

​

À l’abri du tilleul propose diverses formations dispensées à Cervon (58). 

À l’abri du tilleul vise à vous apporter un nouveau regard sur votre travail d’écriture (scénarios, pièces de théâtre, romans, BD…) en se basant notamment sur l’approche dite «Esthétique de la réception ». Notre objectif est de vous fournir les meilleures conditions d’accueil, d’écoute et de travail afin de vous permettre d’acquérir au mieux ces nouveaux outils de dramaturgie.

​

a. Mise en relation

Nous demandons aux personnes intéressées pour suivre une de nos formations proposées d’entrer en contact avec le responsable pédagogique de À l’abri du tilleul

(Vincent Robert : 06/81/57/24/40 – alabridutilleul@orange.fr).

​

2.a.1 Après la première prise de contact avec notre responsable pédagogique, un entretien préalable téléphonique ou via zoom sera mis en place.

​

2.a.2 Lors de cet entretien téléphonique, votre interlocuteur s’enquerra que vous possédez d’une part les pré requis nécessaires pour pouvoir assister à la formation et d’autre part que votre recherche personnelle de formation coïncide bien avec la formation proposée. Le fait que vous participiez à cet entretien préalable ne constitue qu'une offre de conclure un accord. À l’abri du tilleul se réserve le droit d'accepter ou de refuser la conclusion de l'accord à sa propre discrétion. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un accord.

​

2.a.3 Vous devez fournir les informations et les données demandées de façon complète et honnête. Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées (en particulier votre adresse de courrier électronique) à jour et de vous assurer que vous pouvez être contacté au moyen de l'adresse fournie et que l'adresse de courrier électronique n'est pas transférée à une autre personne. 

​

2.a.4 Chaque Utilisateur est autorisé à réaliser plusieurs mises en relation, sous réserve que le nombre de demandes envoyées est raisonnable.

​

2. b. Informations dates et offres de stages

Vous pouvez vous abonner à la page Facebook de notre centre de formations @alabridutilleul afin d’être informés des propositions des différentes formations et des dates de ces dernières. 

Nous vous aviserons aussi après votre première venue au centre de formation lors d’un mailing des possibilités des stages futurs et de leurs dates. Vous pouvez à tout moment ne plus souhaiter recevoir d'e-mails d’informations de notre part en nous avisant directement.

​

3. Obligations et responsabilités de l'Utilisateur

​

a. Les Utilisateurs ne doivent pas agir illégalement dans le cadre de la prestation fournie par À l’abri du tilleul, ni enfreindre une loi applicable, plus précisément vous ne devez pas :

• Nous communiquer un contenu, quel qu'il soit, qui 
  - est diffamatoire, offensant, susceptible de corrompre les jeunes ou illégal de quelque façon que ce soit ; 
  - enfreint les droits de tiers, en particulier les lois sur le droit d'auteurs, les droits de la personnalité ou d'autres lois sur la propriété ; 
  - est confidentiel, p. ex. comprend des secrets d'affaires ;

• vous faire passer pour une autre personne, falsifier des noms d'utilisateur ou manipuler des marques distinctives d'une autre façon et/ou déguiser l'origine du contenu de vos travaux,

• enregistrer, publier et/ou transmettre des e-mails publicitaires, indésirables ou de masse, des chaînes de lettres, des systèmes boules de neige ou d'autres communications commerciales ;

• utiliser des techniques de prélèvement ou similaires, pour collecter du contenu pour l'utiliser à d'autres fins, le publier à nouveau ou l'utiliser d'une manière différente de celle à laquelle les Services sont destinés ;

• utiliser des techniques ou d'autres Services automatisés qui visent à afficher ou ont pour conséquence l'affichage incorrect de l'activité des utilisateurs, par exemple en utilisant des robots de recherche, réseaux de zombies, scripts, applications, plugins, extensions ou autres instruments automatisés pour enregistrer des comptes, lire du contenu, envoyer des messages, poster des commentaires ou autres actes ;

• harceler, menacer, insulter, diffamer une personne physique ou une entreprise, dénigrer ou discriminer en raison du sexe, de la race, de la religion ou des croyances, ou énoncer ou diffuser des faits inexacts au sujet d'une personne physique ou morale ;

• collecter, sauvegarder ou transmettre les données personnelles d'un autre stagiaire, dans la mesure où la personne concernée n'a pas donné son accord ;

• afficher des liens vers du contenu de tiers qui enfreint les règles des présentes Conditions d'utilisation ou d'autres règlements.

b. Toute information ou contenu que vous nous communiquez (« Contenu ») doit être vrai. Cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à créer des demandes de mise en relation pour des tiers sans leur consentement ou pour des personnes inexistantes.

​

c. Le Contenu que vous nous communiquez ne doit pas contenir de virus, de vers ou tout autre code nuisible. Les données personnelles que vous envoyez ou fournissez à À l’abri du tilleul ne doivent inclure, et vous garantissez qu'elles ne comprennent, aucun des éléments suivants :

• origine raciale ou ethnique,

• opinions politiques,

• croyances religieuses ou philosophiques,

• appartenance syndicale,

• données génétiques,

• données biométriques aux fins de l'identification unique d'une personne physique,

• données relatives à la santé

• données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique

d. Si vous transmettez des données personnelles à d'autres utilisateurs, cette transmission se fait à vos propres risques. 

​

4. Confidentialité et protection des données

​

a. Vous recevrez une clause de confidentialité signée par notre formateur ainsi que par l’ensemble des autres stagiaires participant à votre formation, attestant qu’aucun contenu transmis et/ou travaillé par vous au sein de la formation à la résidence ne pourra être utilisé, plagié ou exploité de quelque façon que ce soit sans votre accord explicite. Vous signerez en retour une même clause de confidentialité à l’égard de vos Co stagiaires mais aussi de certains documents transmis par le formateur au cours du stage. 

​

b. Vous certifiez posséder tous les droits de propriété intellectuelle sur votre projet et que ce dernier n’enfreint en rien les droits d’un tiers.

​

c. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à tout moment. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l'utilisateur sont effectués en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l'utilisation des données personnelles sur notre site www.alabridutilleul.com dans notre politique de confidentialité.

 

5. Formation en distanciel 

​

a. Dans le cas où la formation serait dispensée en distanciel, vous recevrez un lien zoom émis par à l’abri du tilleul valable pour la durée du stage.

​

b. Dans la cadre d’une formation « mixte » : certains en présentiel d’autres en distanciel, vous serez en connexion permanente via un écran dédié et assisterez à l’intégralité des cours.

​

c. Des capsules vidéos vous serons envoyées en avance que vous téléchargerez en amont et ainsi vous pourrez visionner en simultané les mêmes exemples que les stagiaires en présentiel.

​

d. Pour les ateliers d’écriture de mise en application les après-midis, vous serez là aussi en zoom avec l’intervenant.

​

6. Modification des présentes Conditions d'utilisation

​

a. Modification des Services nécessitant une inscription

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'ajuster les Services qui nécessitent une inscription (Mise en relation ou Lettre d'information), dans la mesure où 
(i) ces modifications ou ajustements sont uniquement bénéfiques pour les utilisateurs enregistrés, ou (ii) ces modifications ou ajustements sont nécessaires pour se conformer à la loi applicable, en particulier si la situation juridique actuelle change ou pour se conformer à une décision judiciaire ou officielle ; ou (iii) ces modifications ou ajustements sont sans influence significative sur les fonctions ou les Services ou uniquement d'ordre technique ou organisationnel.

​

b. Modification des Conditions d'utilisation des Services nécessitant une inscription

(i) Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions d'utilisation des Services qui nécessitent une inscription (Mise en relation ou Lettre d'information) à tout moment, sauf si cela n'est pas raisonnable pour les utilisateurs. Dans le cas d'une telle modification des Conditions d'utilisation, nous vous en informerons au moins 4 semaines à l'avance, soit a) oralement lors de votre prochaine mise en relation, soit b) par e-mail. Si vous ne nous faites pas part de votre désaccord, les Conditions modifiées entrent en vigueur pour l'avenir et sont intégrées à l'Accord à leur date d'entrée en vigueur. Nous vous informerons dans notre notification concernant les conditions modifiées de l'effet du silence de votre part.

(ii) Dans la mesure où la modification des Conditions d'utilisation constitue également une modification de la finalité du traitement des données, par laquelle les données sont traitées pour une autre finalité que celle pour laquelle elles ont été collectées à l'origine, ladite modification n'est possible que si elle est légale, conformément aux dispositions applicables (y compris article 6, paragraphe 4 du RGPD). En outre, nous vous informons à l'avance du respect des dispositions légales.

(iii) Les modifications concernant l'objet de l'accord et les obligations majeures sont exemptées de l'autorisation de modification visée à la clause 12b(i). Dans ces cas, À l’abri du tilleul vous informera des modifications prévues et vous proposera la poursuite de la relation contractuelle conformément aux conditions modifiées.

(iv) En outre, nous nous réservons le droit d'ajuster ou de modifier les Conditions d'utilisation des Services qui nécessitent une inscription, dans la mesure où

• la modification ou l'ajustement est uniquement bénéfique pour l'utilisateur enregistré, ou

• la modification ou l'ajustement est nécessaire pour établir la conformité avec la loi applicable, en particulier lorsque la situation juridique actuelle change ou pour se conformer à une décision judiciaire ou officielle ; ou

• les modifications ou ajustements sont sans influence significative sur les fonctions ou les Services ou uniquement d'ordre technique ou organisationnel.

• À l’abri du tilleul introduit des Services ou des éléments de Services complètement nouveaux, qui nécessitent une spécification de performance dans les Conditions d'utilisation, à moins que cela ne soit contraire à la présente relation avec l'utilisateur.

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7. Droit applicable / Lieu de juridiction et autres stipulations

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a. Le présent Accord et son interprétation sont régis par le droit français. Si vous êtes un consommateur, conformément à l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CE) 593/2008, ce choix du droit applicable ne peut cependant pas avoir pour conséquence de vous priver de la protection que vous offrent les dispositions impératives du droit qui aurait été applicable (en l'absence de choix).

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b. Si une stipulation des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette stipulation est réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation, et la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation n'en sont pas affectés. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation légale.

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c. Avis concernant le règlement des litiges : Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer aux procédures de règlement des litiges par un quelconque conseil d'arbitrage des consommateurs. La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges afin de recueillir les plaintes des consommateurs et de les transmettre aux médiateurs nationaux concernés.

Cette plateforme est accessible à l'adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

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d. En cas de litige, les tribunaux de Nevers sont seuls compétents.

Pour toute personne en situation de handicap nous pourrons, lors de l'entretien téléphonique préalable, définir ensemble vos conditions d'accueil.

Nous contacter au : 06.76.94.79.39 (Marc Larçon, pdt SAS)

ou via mél : alabridutilleul@orange.fr

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Malheureusement notre résidence n'est pas encore accessible aux personnes à mobilité réduite. Des travaux sont programmés sur les prochaines années.

Néanmoins, pour toutes personnes désireuses de suivre nos formations, nous mettons en place une formation en distanciel lors de nos sessions de stages.

(Cf pour les modalités nos CGU)